J.O. 277 du 28 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0420758A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 octobre 2004, Mme Mireille Moguerou, administratrice des postes et télécommunications hors classe affectée à France Télécom, qui a servi auprès de la société Wanadoo pour la période du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003, a satisfait à l'obligation de mobilité.